Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — MaSacoche

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site masacoche.com et les ventes qui y sont conclues. En passant commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter. Nous vous invitons à les lire avant tout achat.

Article 1 — Le vendeur
Le site MaSacoche est édité et exploité par Tlabs, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Contact : contact@masacoche.com · +33 2 59 50 88 61. Hébergement : Shopify Inc.

Article 2 — Produits
Nos produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, sans que d'éventuelles différences mineures (notamment de couleur à l'écran) puissent engager notre responsabilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Les éventuels frais sont précisés avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande
Toute commande validée et payée vaut acceptation des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige, de soupçon de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande via nos prestataires sécurisés (chiffrement SSL). La commande n'est traitée qu'après réception du paiement complet. Les moyens de paiement acceptés sont détaillés sur la page Moyens de paiement.

Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont décrits dans notre Politique de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, contactez-nous à contact@masacoche.com.

Article 9 — Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une indisponibilité temporaire du site. Le site est fourni « en l'état » ; nous nous efforçons d'en assurer l'exactitude et la disponibilité sans pouvoir les garantir de façon absolue.

Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques) est protégé. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

Article 13 — Contact
MaSacoche — Tlabs · contact@masacoche.com · +33 2 59 50 88 61 · 60 rue François 1er, 75008 Paris, France · Horaires du service client : du lundi au dimanche, 09h00–18h00.